Les Statuts de l'association

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Fous du Volant

Article 2 : Buts, Principes et Durée

Cette association a pour but la pratique et la promotion du sport automobile et plus particulièrement du Stock-Car et/ou du Fun-Car.

Pour atteindre ce but, elle pourra mobiliser l’ensemble des moyens d’actions autorisés par la loi.

L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association. Elle s’interdit également toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical. Elle veille au respect de ces principes et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Sa durée est illimitée.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :

90, rue Henri Fleury

76890 SAINT DENIS SUR SCIE

Il pourra être transféré :

• Par simple décision du conseil d’administration
• Par l’assemblée générale.

Article 4 : Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le conseil d’administration peut refuser des demandes d’adhésions, après avoir entendu les intéressés.

Article 5 : Composition de l’association

L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres d’honneur

c) Membres bienfaiteurs

Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association ; ils sont nommés sur proposition de l’assemblée générale et par décision de l’assemblée générale ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’association sans limitation de durée ; ils disposent d’une voix délibérative.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont nommés sur proposition de l’assemblée générale et par décision de l’assemblée générale ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’association sans limitation de durée. Ils ne disposent toutefois pas de voix délibérative dans les différentes instances décisionnelles de l’association.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Le décès ;
• La démission (qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration) ou le non renouvellement de la cotisation ;
• Le non paiement de la cotisation annuelle dans délai de 6 mois après la date exigibilité ;
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves après avoir invité l’intéressé (par lettre recommandée avec accusé de réception) à faire valoir ses droits à la défense devant le conseil.

La démission devra être écrite et adressé au Président.

En cas de radiation prononcée par le conseil et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’intéressé pourra, en derniers recours, faire appel de cette décision devant l’assemblée générale. Cet appel n’est pas suspensif et devra être adressé (par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception), au siège de l’association, dans un délai maximal d’un mois suivant réception de la notification de la décision de radiation.

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, membres mineurs compris.

Dispose d’une voix délibérative lors de l’assemblée générale :

• Tout membre actif à jour de sa cotisation et âgé de 16 ans au moins au jour de l’assemblée générale ;
• Tout parent (ou représentant légal) d’un membre actif à jour de sa cotisation et âgé de moins de 16 ans au jour de l’assemblée générale ;
• Tout membre d’honneur.

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le (la) président(e) dans le délai maximal de six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle peut également être convoquée à la demande de la majorité des membres du conseil.

La convocation, qui comporte l’ordre du jour, est adressée par les soins du secrétaire à chaque membre par lettre simple ou par courriel deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale.

Le (la) président(e) préside l’assemblée générale.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier. Le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai maximal de six mois après la clôture des comptes.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur :

• Les rapports (moral, activité, financier) de l’exercice annuel écoulé ;
• Les orientations à venir et le budget correspondant ;
• Le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

La présence du tiers des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles obligent tous les adhérents, même les absents.

Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés du (de la) président(e) et du secrétaire et sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.

Article 8 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de six membres au plus, élus pour une année par l’assemblée générale.

Il élit en son sein un Bureau dont les fonctions sont précisées à l’article 9 de ces statuts.

Est éligible au conseil d’administration tout membre actif à jour de sa cotisation et âgé de 16 ans au moins au jour de l’assemblée générale.

Toutefois, les candidats n’ayant pas atteint leur majorité légale :

• Devront être en possession d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux ;
• Ne pourront en aucun cas accéder aux fonctions de président, secrétaire ou trésorier.

Les membres du conseil sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé en totalité à la fin du mandat de ses membres.

En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil à pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixés par les statuts.

Au niveau financier, le conseil adopte le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice. Dès que la situation l’exige, il peut demander au (à la) trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Tout contrat ou convention passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche, doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration, puis être présenté pour information à l’assemblée générale suivante.

Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, à bulletin secret, et en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un Bureau composé de :

• Un(e) président(e) ;
• Un(e) vice-président(e) ;
• Un(e) trésorier(e) ;
• Un(e) trésorier(e)-adjoint(e) ;
• Un(e) secrétaire ;
• Un(e) secrétaire-adjoint(e).

Il est précisé que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou par la majorité de ses membres.

La présence des deux tiers au moins des membres du conseil est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions sons prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Tout membre du conseil absent à trois réunions consécutives de cette instance sans invoquer de motif particulier est considéré comme démissionnaire de sa fonction.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés du (de la) président(e) et du secrétaire et soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

Article 9 : Le Bureau

Le Bureau est spécialement chargé de l’administration courante de l’association. Il prépare également les réunions du Conseil d’administration et peut être amené, dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration, à gérer les affaires urgentes de l’association. Il en réfère alors au prochain conseil d’administration.

Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son (sa) président(e) ou par la demande de la moitié des membres qui le compose.

La présence des deux tiers au moins des membres du bureau est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la vois du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés du (de la) président(e) et du secrétaire et sont communiqués au conseil d’administration.

Article 10 : Président, Secrétaire et Trésorier

Le président est le représentant légal de l’association, tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il dirige et coordonne les activités de l’association. Il exécute les décisions du Bureau. Il assure les relations publiques auprès des partenaires. Il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient à jour les différents registres et fichiers de l’association. Il est responsable des archives.

Le trésorier a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et des dépenses de l’association. Il en rend compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Bureau en fait la demande.

Article 11 : Finance de l’association

Les ressources de l’association se composent, des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 12 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le (la) président(e) selon les modalités de l’article 7.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil d’administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales extraordinaires. Les procès-verbaux sont signés du (de la) président(e) et du secrétaire et sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.

Article 14 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire.